www.e-campion.com  -  Conditions générales de vente

Loi 80-335 du 12.05.80, l’acheteur ne sera propriétaire des marchandises qu’après paiement et encaissement intégral par notre société du prix stipulé.

Pour toutes contestations survenant à l’occasion du présent contrat ou de ses suites les Tribunaux de Meaux seront seuls compétents, cette attribution expresse de compétence vaut également en cas de pluralité de défenseurs et pour toutes demandes.

Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes aux spécifications de nos fabricants. La garantie est exclusivement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par nous. La mauvaise utilisation ou adaptation du produit ne pourra engager la responsabilité de notre société et ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt d’aucune sorte.

Toutes les marchandises mêmes expédiés franco voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie de faires les réserves. (Article 105 Code du Commerce). Nos factures sont payables comptant sauf convention expresse et report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée, entraine quelque soit le mode de règlement une intervention contentieuse.

En cas d’escompte de 2% pour règlement comptant, le montant de la TVA déductible pour vous doit être diminué du montant de celle afférente à l’escompte, l’escompte n’est applicable qu’en cas de règlement sous huitaine. Pénalités de retard : 3 fois le taux légal. Franco de port pour un montant de commande supérieur à 458€ hors taxes. Règlement par chèque pour les montants inférieurs à 153€ TTC.